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Le Sénégal, un marché attractif pour les investisseurs. La suite

Les 7 raisons d’investir au Sénégal (3/4)

Tous les indicateurs économiques le démontrent : le Sénégal, pays en forte croissance et partenaire privilégié de la France, fera partie des économies les plus dynamiques en 2018. Mais concrètement, pourquoi est-ce le bon moment pour investir au Sénégal ?

Nous avons identifié les 7 raisons principales qui motivent les chefs d’entreprises à s’intéresser à ce pays émergent. Découvrez-les dans une série de 4 articles diffusés dans le blog d’Export’ease ces quatre prochaines semaines d’août.

Mettons-nous quelques instants dans la peau d’un investisseur français !

L’objet de cette introduction est de dresser un rapide tour d’horizon des différentes questions juridiques qu’un investisseur devra se poser dès lors qu’il envisage de réaliser un investissement au Sénégal. Nous analyserons ensuite, la politique ambitieuse menée par l’Etat pour faire du Sénégal une destination d’affaires attractive.


Je suis contacté par un de mes clients, un investisseur français, qui souhaite investir au Sénégal.

Son choix est guidé par une logique de rentabilité économique et financière du fait de la situation du Sénégal qui est un pays en voie d’émergence.

La première phase consiste à effectuer une analyse financière du projet de mon client. Après cette étude minutieuse nous constatons que son investissement est supposé rentable.

L’investisseur doit maintenant s’assurer de la sécurité juridique de son investissement afin de garantir la pérennité de son projet.

Dans la majorité des cas, rare sont les pays en voie d’émergence capables d’offrir un cadre juridique aussi protecteur que celui d’un pays dit « développé ».

Il est donc essentiel qu’avec mon client, nous cherchions à savoir si le Sénégal bénéficie d’un cadre institutionnel solide et de qualité, afin de savoir s’il est plus ou moins propice à la bonne réalisation de son investissement.

Dans ce contexte, il semble impératif que l’investisseur ait une vision claire et une connaissance approfondie de la réglementation applicable au Sénégal afin de répondre aux problématiques juridiques générales et d’anticiper sur les sujets juridiques plus spécifiquement liés au droit des sociétés.


  • PROTECTION CONFÉRÉE PAR DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT

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  1. L’investisseur doit s’interroger sur la garantie même de la protection juridique conférée par le Sénégal. Cette garantie repose sur le respect du Sénégal des grands principes qui doivent être immuables, donc intégrés dans la constitution ou dans des lois organiques qu’un nouveau gouvernement ne pourra être à même de changer. Les lois organiques ont généralement pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d’articles de la Constitution.
  1. Il doit s’assurer de l’existence du principe de non-rétroactivité des lois. Ce principe est une garantie pour l’investisseur que le corpus juridique en vigueur au jour de son investissement sera maintenu, en principe, en tant que tel durant la vie de son investissement.
  1. Il doit également s’assurer du respect du principe de transparence aux termes duquel il sera en droit d’avoir connaissance et d’avoir accès à la réglementation qui lui est applicable.

Il est ensuite essentiel que l’investisseur étudie les aspects et garanties qui conditionnent une décision d’investissement comme :

  • La protection de la propriété privée
  • L’acquisition de la propriété
  • La conservation des biens acquis

  • PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN SYSTÈME JUDICIAIRE EFFICACE

En cas de survenance d’un problème ou d’un différend dans le cadre de l’investissement, il est impératif que l’investisseur étranger puisse jouir d’une protection réelle qui lui soit conférée par le système judiciaire local.

Cette protection doit s’appliquer, que le différent en question soit à l’encontre d’une personne physique ou morale locale mais également à l’encontre de toute autorité publique, voire de l’Etat.

Cette protection doit être assurée sur un principe d’égalité de traitement entre les nationaux et les non nationaux par les tribunaux.

Plus clairement, l’investisseur doit s’assurer que les tribunaux jugent de la même façon un national et un non national. En effet, l’investisseur étranger doit savoir qu’en cas de contentieux à l’encontre d’un national, sa situation d’extranéité ne jouera pas en sa défaveur et qu’il recevra un traitement identique à celui des personnes morales ou physiques du pays dans la même situation que lui.


  • PROTECTION DES FLUX FINANCERS

La gestion des flux financiers générés par l’investissement est sans doute la question primordiale que doit se poser tout investisseur. Il doit savoir comment et dans quelles conditions il pourra remonter, jusque dans son pays d’origine (ou bien dans un autre pays choisi), les revenus financiers engendrés par son investissement.

Voici les questions que doit se poser l’investisseur :

  • Quelles sont les possibilités de distribution des bénéfices par la société locale dans laquelle j’ai investi ?
  • Est-il possible de récupérer l’intégralité des bénéfices ? Ou bien seulement une partie ?
  • A quelle hauteur sont-ils taxés ?
  • Existe-il une convention fiscale entre le Sénégal et le pays d’origine de l’investisseur ?

La dernière question, mais pas la moindre, est celle de la possibilité pour l’investisseur de rapatrier les fonds ainsi distribués dans un pays de son choix.

Les fonds en question pourront-ils être intégralement sortis du pays pour être rapatriés, ou seulement une partie ?

Dans la négative, doivent-ils impérativement être réemployés dans des investissements locaux ?

Qu’en est-il donc pour le Sénégal ? Ce pays, en voie d’émergence, offre-t-il aujourd’hui, un cadre juridique et fiscal propice à l’investissement.


5. Un cadre juridique et fiscal incitatif

Le Sénégal est une destination d’affaires attractive à plus d’un titre et le pays offre plusieurs atouts aux investisseurs. Choisir d’investir au Sénégal vous permet de bénéficier d’avantages incomparables. photo 3 Presentation-OHADA_Page_08

Le Sénégal a ratifié le 14 juin 1994 le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (« OHADA »).

Le Traité OHADA, inspiré du droit de plusieurs pays européens, crée un droit des affaires uniforme dont la mise en place est rendue effective par l’institution d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (« CCJA »). Photo 1

D’un point de vue judiciaire tout d’abord, les litiges nés de l’application du droit OHADA peuvent être réglés en première instance et en appel par les juridictions nationales et en cassation par la CCJA qui joue le rôle de juge de cassation en lieu et place des cours suprêmes nationales et dont les décisions ont autorité de chose jugée et force exécutoire sur le territoire de chaque Etat partie.

Il semble que le Sénégal offre aujourd’hui, grâce en parti au droit OHADA, un corpus juridique assez unique au sein des pays en voie d’émergence particulièrement propice à l’investissement. Photo 2 Presentation-OHADA_Page_04

L’investissement y est soutenu par une politique incitative et attractive qui s’appuie sur des dispositifs légaux, fiscaux et douaniers régulièrement actualisés.


  • UN PROGRAMME DE RÉFORMES AMBITIEUX

L’attractivité du Sénégal en termes d’investissement est soutenue par un programme de réformes majeures de l’environnement des affaires décidées en concertation avec les acteurs des secteurs public et privé concernés.

Pour preuve de l’engagement du pays au cours des dernières années dans la mise en œuvre des réformes, un Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) a été créé pour servir de cadre de dialogue direct et de réflexions stratégiques entre le Président de la République et les investisseurs sur toutes les questions relatives à l’environnement des affaires et les modalités de développement des investissements.

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Les réformes récentes concernent plusieurs domaines d’intérêt pour les investisseurs comme notamment les procédures d’accès au foncier, les formalités d’obtention du permis de construire, la législation du travail, la fiscalité, la dématérialisation des formalités du Commerce extérieur, etc.

  • LA PROTECTION DE L’INVESTISSEUR

L’existence des accords de promotion et de protection réciproque des investissements (APPI) et ceux de non double imposition (ANDI), est un facteur déterminant qui est pris en considération par les opérateurs économiques avant d’investir.  L’APPI offre des garanties aux investisseurs et les rassure sur le traitement non discriminatoire qui leur sera réservé et sur la sauvegarde de leurs intérêts en toutes circonstances.

Quant à l’ANDI, elle assure une transparence au statut fiscal de l’investisseur et lui évite une double imposition.

C’est pourquoi, dans sa politique d’attraction des investissements privés, les autorités sénégalaises s’évertuent à conclure de tels accords avec les pays partenaires qui, du reste, sont également intéressés par la protection de leurs ressortissants qui veulent investir au Sénégal.

Les liens historiques qui unissent le Sénégal et la France en plus des similitudes dans les environnements institutionnels de ces deux pays ont favorisé leurs relations commerciales et une forte représentativité des entreprises françaises au Sénégal dans tous les secteurs de l’économie.

Exemples : les télécommunications avec la SONATEL, filiale d’Orange ; les BTP avec Eiffage ; les transports maritimes et la logistique avec Nécotrans, Bolloré ; la cimenterie avec VICAT ; le tourisme avec Accor, Club Méditerranée, Air France et Corsair ; les banques et assurances avec la SGBS, la BICIS, Axa Sénégal, Gras Savoye ; la distribution avec Total pour les carburants ; la mine de zircon avec Eramet.

En conclusion, nous pouvons dire que le Gouvernement du Sénégal est soucieux d’améliorer et de renforcer la compétitivité du Sénégal à travers la mise en œuvre de réformes permettant de hisser l’environnement des affaires à la dimension des ambitions du Plan Sénégal Émergeant (PSE). Cette volonté se traduit par l’adoption, en novembre 2012, du Programme de Réforme de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC) couvrant la période 2013-2015.

La mise en œuvre de ce programme s’est focalisée sur deux points majeurs :

  • Les procédures administratives liées à l’investissement et au commerce ;
  • Les principaux textes régissant l’environnement juridique et fiscal des affaires (code des impôts, code des douanes, code des procédures civiles, code mines et code des collectivités locales).

Plus spécifiquement, ce programme a eu pour effet d’inscrire le Sénégal parmi les pays les plus attractifs en Afrique et pour conséquence de générer des investissements privés de qualité à fort impact économique et social, devant permettre de résoudre les contraintes liées au développement de l’entreprise et des investissements.

Espérons maintenant que les investisseurs sauront saisir cette opportunité qui leur est offerte d’investir au Sénégal, dans un cadre juridique sécurisé !

Source : http://investinsenegal.com/

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